Ce lundi 4 avril, le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, a présenté une feuille de route pour permettre « le rachat par l’Etat des licences cessibles, pour les chauffeurs […]
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Étiquette : VTC
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur – 23 juillet 2014
Intervention de Jean Desessard en séance. Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de […]
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