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Étiquette : projet de loi
Intervention de Jean Desessard sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, en nouvelle lecture – 16 décembre 2013
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, à l’occasion de la première lecture, nous avons battu un triste record : aucune voix pour ce projet […]
Read moreIntervention de Jean Desessard sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites – 28 octobre 2013
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, Il n’y a pas si longtemps, en 2010, vous nous promettiez […]
Read moreIntervention de Jean Desessard sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes – 8 octobre 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, Le commerce international des armes peut-il être laissé au jeu des raisons d’État et des […]
Read moreIntervention de Jean Desessard au Sénat le 14 mai 2013 sur les conclusions de la Commission Mixte Paritaire concernant le Projet de Loi sur la sécurisation de l’emploi
Intervention de Jean Desessard, DG sur le Projet de Loi « Sécurisation de l’emploi », 17 avril 2013
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues Je traiterai ce projet de loi sous trois angles : – celui de la démocratie sociale – celui des […]
Read moreIntervention de Jean Desessard sur la demande de renvoi à la commission du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe – 5 avril 2013
Madame la présidente, Madame la ministre, Mesdames les ministres ! Mesdames les ministres, en effet – je n’avais pas vu Mme Taubira entrer dans l’hémicycle ! –, mes chers collègues, […]
Read moreSuite de la discussion générale sur la proposition de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2012.
Séance du 14/11/2011 Ce débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est paradoxal pour nous, écologistes : on nous dit qu’il faut dépenser moins, […]
Read moreContre le projet de loi soins psychiatriques
Aujourd’hui, le Sénat examinera le projet de loi relatif aux soins pyschiatriques. Ce texte, jugé inapplicable et liberticide par de nombreuses associations de professionnels et d’usagers, a fait l’unanimité contre […]
Read moreCommuniqué – « Bioéthique : la France reste au XXème siècle »
Les Sénatrices et Sénateur écologistes ont voté contre le projet de loi bioéthique, soumis en deuxième lecture. En séance, Jean Desessard a déploré que tous les espoirs formulés lors de […]
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