Lundi 18 avril, le député Christophe Sirugue a remis au Premier ministre Manuel Valls un rapport intitulé « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune ». Dans celui-ci, il préconise […]
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Étiquette : minima sociaux
Projet de loi pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (urgence déclarée) – Explication de vote
M. Jean Desessard. J’ai pour habitude de commencer mon explication de vote sur l’ensemble d’un texte en adressant des remerciements au ministre ou au rapporteur, mais, cette fois, étant donné l’invocation […]
Read moreProposition de loi de Valérie Létard (sénatrice UDF) sur les minima sociaux – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Tout d’abord je tiens à remercier Mme la rapporteur et la commission des affaires sociales d’avoir permis d’aborder ce sujet que le […]
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