Séance du 14/11/2011 Ce débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est paradoxal pour nous, écologistes : on nous dit qu’il faut dépenser moins, […]
Read moreÉtiquette : financement
Discussion générale sur la proposition de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2012.
Intervention de Jean Desessard, séance du 10/11/2011 M. Jean Desessard. Nous commençons la discussion de la quatrième partie du PLFSS, consacrée aux dépenses de l’assurance maladie. Or, depuis le début de […]
Read moreSur l’utilité du chèque-emploi associatif en période électorale
Un nouveau dispositif a été introduit dans la loi en 2005 (http://www.admi.net/jo/20050803/PMEX0500079L.html, article 79), permettant l’utilisation de chèques-emplois associatifs pour les associations de financement de campagnes électorales. Insistez auprès de […]
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