Cet amendement demandait la suppression des articles 101 et 102 permettant à un groupe d’organiser le naufrage d’une filiale n’apportant plus satisfaction, afin de s’en défaire à moindres frais. Le […]
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Cet amendement demandait la suppression des articles 101 et 102 permettant à un groupe d’organiser le naufrage d’une filiale n’apportant plus satisfaction, afin de s’en défaire à moindres frais. Le […]
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