Étiquette : Dassault
Immunité parlementaire de Serge Dassault (Vidéo)
Les écologistes demande la levé de l’immunité parlementaire de tout parlementaire impliquée dans une instruction pour des délits de droit commun. Journal Télévisé de 13h de France 2 (intervention […]
Read moreDassault – EELV demande la levée de l’immunité parlementaire
Le Bureau du Sénat examinera demain 8 janvier la demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur Dassault formulée par la justice. EELV soutient la levée de l’immunité parlementaire du sénateur pour […]
Read moreCommuniqué – Un Sénateur a-t-il le droit de critiquer la dynastie Dassault ?
Le délit de lèse-majesté a été aboli, mais le délit de lèse-Dassault semble d’actualité. Jeudi 9 novembre, en séance au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi […]
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