Intervention de Jean Desessard en séance. Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de […]
Read moreÉtiquette : concurrence déloyale
Intervention de Jean Desessard sur les conclusions de de la Commission mixte paritaire chargée concernant la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale – 12 juin 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Les sénatrices et sénateurs écologistes se félicitent de la prochaine adoption de cette proposition de loi et se réjouissent […]
Read moreIntervention de Jean Desessard en séance sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale – 6 mai 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit un certain nombre de mesures pour lutter plus efficacement contre les […]
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