Intervention de Jean Desessard le 4 mai 2015 concernant les dispositions de la Loi Macron sur le travail du dimanche. Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de la […]
Read moreAvec le soutien des sénatrices et sénateurs du groupe écolo, j’ai défendu de nombreux amendements lors des débats marathon sur la loi Macron.
Read morePrésenté dans la nuit du 17 au 18 avril à cinq heures du matin, après une journée parlementaire très chargée, l’amendement 115 présenté par MM. Longuet et Adnot favorise l’enfouissement […]
Read moreL’article 29 du projet de loi prévoyait que les bâtiments dont le permis de construire a été annulé par une décision de justice ne pourront plus être démolis. Les écologistes […]
Read moreLes rapports de l’ONG Oxfam France montrent comment la financiarisation des marchés alimentaires et agricoles contribue à la faim dans le monde. Nous demandons au gouvernement d’utiliser la loi bancaire […]
Read moreL’assemblée nationale avait supprimé un article prévoyant des voies d’autoroutes réservées aux transports collectifs et en co-voiturage. J’ai défendu au sénat et obtenu le rétablissement de cette disposition.
Read moreMonsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a été qualifié de « fourre-tout », de « catalogue de mesures », de « liste de courses » du Gouvernement : les adjectifs […]
Read moreLe CESU simplifie la déclaration de travail des employés à la personne. Comment simplifier les démarches en cas d’arrêt maladie ? Question à Mme Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargée de […]
Read moreMonsieur le Sénateur, Nous vous remercions d’avoir pris en compte notre préoccupation concernant la déréglementation de notre profession de guide-conférencier, ainsi que la suppression de notre carte professionnelle, en interrogeant […]
Read moreQuestion n° 14931 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification. Texte de la question : M. Jean […]
Read more