M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 193 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene- Thiery et Voynet.Avant l’article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Parlement propose la tenue d’un référendum en […]
Read moreÉtiquette : Services publics
GDF-Suez : adoption à l’unanimité d’un amendement PS et Verts (AFP)
Le Sénat a adopté à l’unanimité dans la nuit de jeudi à vendredi deux amendements identiques du PS et des Verts au projet de loi sur l’énergie, dont la principale […]
Read moreCréation d’une commission d’enquête sur la gestion des forces de l’ordre
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l’ordre depuis le 26 octobre […]
Read moreProjet de loi sur la sécurité et le développement des transports
Discours de Jean Desessard * M. DESESSARD. *- Je n’aurais rien à ajouter aux déclarations de MM. Reiner et Billout. Cependant, monsieur le Ministre, votre première prise de position, au lendemain de […]
Read moreCommuniqué – Une loi de finances 2006 anti-sociale
La première loi de finances LOLF présentée par le gouvernement pour 2006 est inefficace, injuste et fondée sur des perspectives de croissance irréalistes. Une fois de plus, la politique fiscale […]
Read moreCommuniqué – La Corse a droit au service public
Jean Desessard, sénateur Vert de Paris, est déjà intervenu au sujet de la SNCM au Sénat le 15 décembre 2004. Aujourd’hui, il s’inquiète des conséquences de la privatisation de la […]
Read moreProjet de loi Régulation postale – Interventions de Jean Desessard
M. LE PRÉSIDENT. – Je rappelle que le Sénat a décidé d’examiner séparément les amendements de suppression nos 58 et 97. M. DESESSARD. – Les élus Verts sont en total accord – […]
Read moreLe Sénat adopte le projet de régulation postale (AFP)
Le Sénat a adopté en deuxième lecture jeudi le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, fixe les règles de la présence de […]
Read moreNote de synthèse présentant le projet de loi relatif à la régulation postale
A partir du 7 mars, le projet de loi de régulation postale sera discuté au Sénat en seconde lecture. Il y est question de la transposition en droit français de […]
Read moreLe Sénat adopte le projet de régulation postale (Le Progrès)
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, fixe les règles de la présence de La […]
Read more