Nous voilà réunis en urgence pour examiner une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la […]
Read moreÉtiquette : proposition de loi
Intervention de Jean Desessard au Sénat le 19 septembre 2013 sur les conclusions de la Commission mixte paritaire concernant la proposition de loi sur les soins psychiatriques sous contrainte
Nous achevons aujourd’hui l’examen d’une proposition de loi qui vise à redéfinir les droits et la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques après les excès sécuritaires de […]
Read moreIntervention de Jean Desessard sur la proposition de loi relative aux licenciements boursiers
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe écologiste du Sénat remercie Mme Annie David et les sénatrices et sénateurs du groupe CRC d’avoir […]
Read moreIntervention de Jean Desessard sur la proposition de loi relative au transport aérien
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens à dire à Mme Procaccia qu’elle n’a pas le monopole de l’empathie avec les usagers coincés à l’aéroport.(Applaudissements sur les travées […]
Read moreIntervention de Jean Desessard sur la proposition de loi concernant le « droit au repos dominical »
Séance du 09/12/2011 Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l’article 1er de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise […]
Read moreSéance – Maisons départementales des personnes handicapées
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap La séance s’est tenue mardi 28 […]
Read moreProposition de loi Maisons Départementales des Personnes Handicapées
Mardi soir sera examinée une proposition de loi sur les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Malgré des dispositions de bon sens demandées par les maisons du handicap, ce texte contient […]
Read moreInterdiction des gaz et huiles de schiste (Localtis info)
Interdiction des gaz et huiles de schiste : plusieurs propositions de loi ont été déposées Environnement – Publié le lundi 4 avril 2011 Plusieurs propositions de loi ont été déposées à […]
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