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Intervention en séance de Jean Desessard sur la proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs – 14 mai 2014

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1963, les moniteurs de ski ont mis en place un […]

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Intervention de Jean Desessard en séance sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale – 6 mai 2014

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,   La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit un certain nombre de mesures pour lutter plus efficacement contre les […]

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Intervention de Jean Desessard en séance sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires – 29 avril 2014

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de développer, d’encadrer et d’améliorer le […]

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Intervention en séance de Jean Desessard sur les conclusions de la Commission mixte paritaire concernant projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale – 27 février 2014

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous y voilà !  Après un débat auquel nous avons consacré plusieurs heures, je puis dire que je suis […]

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