De Suzette BLOCH (AFP)
PARIS — Le Sénat a adopté mercredi à l’unanimité une proposition de loi du groupe RDSE, à majorité radicaux de gauche, destinée à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (BPA), déjà en vigueur dans les crèches de plusieurs villes, dont Paris.
Le texte proposait à l’origine l’interdiction de cette molécule dans tous les plastiques alimentaires mais le rapporteur UMP de la commission des Lois, Gérard Deriot, a fait adopter un amendement le ramenant à une suspension de la commercialisation des biberons au Bisphénol A.
Il a été voté à l’unanimité par les sénateurs.
Récemment, l’Afssa (Agence de sécurité sanitaire des aliments) a reconnu qu’il y avait dans des études des « signaux d’alerte », tandis que l’agence américaine de sécurité des aliments et des médicaments (FDA) soutenait l’initiative des industriels américains de ne plus utiliser de BPA dans les récipients contenant des aliments pour bébés.
De nombreuses communes ont suspendu l’utilisation de biberons au bisphénol A dans leurs crèches comme à Paris ou Besançon.
Cette proposition de loi doit encore être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour pouvoir poursuivre son parcours parlementaire.
Tout en se déclarant « plutôt favorable » à l’amendement, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a cependant émis deux réserves, à savoir « un risque réel de contentieux européen » et le fait que l’inocuité des substituts au bisphénol A n’a pas été suffisamment étudiée.
Lors de la discussion générale avant l’examen des amendements, Mme Bachelot avait demandé aux sénateurs de « réfléchir à deux fois avant d’interdire » le bisphénol A dans les plastiques alimentaires.
« Il est indispensable de fonder nos décisions sur des éléments objectifs, ce qui suppose de se donner un peu de temps pour réunir ces éléments », avait-elle précisé, évoquant des études notamment de l’Inserm et de l’Afssa actuellement en cours.
« Aucun pays au monde n’a pris de mesure d’interdiction », avait-elle lancé. Elle a toutefois indiqué que son ministère étudiait « la possibilité de modifier par voie réglementaire la limite autorisée de migration du bisphénol A dans les aliments, actuellement fixée à 0,6 mg/kg d’aliment ».
Elle avait aussi souhaité « diffuser largement certaines recommandations permettant de minimiser l’exposition quotidienne au BPA » comme « éviter le chauffage des contenants en plastique ».
L’auteur de la proposition de loi, le président du groupe RDSE, Yvon Collin, a souligné que « loin d’être rassurantes, les études scientifiques se suivent et n’en sont que plus alarmantes (…) démontrant le caractère urgent de passer du champ scientifique pour entrer dans la prise de décision responsable ». Son groupe en regrettant que le texte ait été considérablement réduit a voté l’amendement de la commission des Lois le qualifiant « d’avancée ».
« Nous n’avons pas le temps d’attendre les résultats de quelconques études supplémentaires, celles-ci sont déjà assez nombreuses pour appliquer le principe de précaution », a renchéri Patricia Schillinger (PS).
Alain Millon (UMP) a estimé qu’il fallait « attendre des avis plus certains avant toute mesure radicale » mais avait jugé nécessaire de « recommander aux entreprises de vendre des produits sans BPA ».
« Devons-nous rester les bras ballants? » s’est interrogé Jean Desessard (Verts) pointant « l’interdiction au Canada ou dans certains Etats américains des biberons au BPA ».