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M. Jean Desessard. – Ce problème du BPA n’est pas nouveau : nous proposions déjà de l’interdire dans la loi qui a suivi le Grenelle de l’environnement. Les auteurs de la proposition de loi n’avaient pas, alors, voté notre amendement…
M. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi. – Je ne devais pas être présent ! (Sourires)
M. Jean Desessard. – …mais nous nous félicitons néanmoins de cette initiative. Nous n’oublions pas ce qu’on nous disait à l’époque : il était délicat d’interdire ce produit à la sauvette, toutes les garanties étaient prises, des colloques devaient avoir lieu… Mais vient le moment où il faut avoir le courage d’agir ; à Paris, les élus Verts ont adopté le voeu que toutes les crèches de la capitale se débarrassent des biberons contenant du BPA !
Mme Christiane Hummel. – Vous le remplacez par quoi ?
M. Jean Desessard. – Devons-nous rester les bras ballants ? Le Canada et les États-Unis viennent quasiment de l’interdire, n’est-ce pas le signe que l’industrie est prête à faire face ? Monsieur le rapporteur, vous dites qu’il n’y a pas de produits de substitution : vous ne faites donc pas confiance au polyéthylène ?
M. Gérard Dériot, rapporteur. – C’est interdit dans la fabrication des biberons !
M. Jean Desessard. – L’Afssa a fini par changer de position, mais sans recommander le retrait du BPA ; pourtant, le Gouvernement continue de nier le danger et refuse de se décider, se contentant de recommander de nouvelles études ! Quatre études sur cinq établissent le danger, que vous faut-il de plus ? Madame la ministre, sur 34 études expérimentales réalisées sur des rats, des souris ou des singes, 32 ont conclu à des effets négatifs du BPA ! L’Afssa a recommandé de ne pas chauffer les biberons directement, ce n’est pas sérieux ! C’est hypocrite, puisque les études démontrent aussi que 94 % de la population incorpore du BPA. Une étude américaine sur 249 enfants démontre que plus la présence de BPA est forte chez la mère, plus son enfant risque des troubles du comportement. Une autre étude a même démontré les effets négatifs du BPA sur la fécondation in vitro. (Exclamations et moqueries à droite) Mais je m’informe des études les plus récentes, mes chers collègues ! Près de 500 études concluent au danger du BPA, quelles autres preuves attendez-vous ? Pourquoi ne prenez-vous pas aux sérieux les études qui vous dérangent, comme avec l’amiante ?
Il faut définir des règles de déontologie, en particulier sur les commissions d’experts, qui doivent être contradictoires. Leurs analyses nous éviteront bien des débats stériles, et bien du temps perdu !
Vous l’avez compris, nous voterons ce texte ! (Applaudissements à gauche sur les bancs du RDSE)