Les Sénatrices et Sénateurs Verts se félicitent de la décision de la Cour d’Appel de Versailles d’ordonner le démontage d’une antenne-relais Bouygues Telecom à Tassin la Demi-lune dans le Rhône.
Ce jugement apporte une reconnaissance juridique aux risques que font courir les antennes-relais de téléphonie mobile pour la santé humaine, qui peuvent notamment se traduire par des troubles extrêmement graves comme des cancers.
Cette décision vient confirmer la condamnation prononcée par le Tribunal de Nanterre à l’encontre de la société Bouygues Telecom considérant que la présence d’une antenne-relais de téléphonie mobile à proximité d’habitations constitue un trouble anormal de voisinage réparable par le démontage de l’antenne.
La décision s’appuie en particulier sur le rapport BIO-INITIATIVES de 2007 qui a été réalisé par un groupe de scientifiques indépendants des industriels et des opérateurs de téléphonie mobile, et qui appelle les autorités publiques de chaque pays à revoir les normes d’exposition aux champs électromagnétiques.
Il revient donc désormais au gouvernement de prendre ses responsabilités pour fixer de nouvelles normes plus protectrices de la santé de la population et ainsi éviter qu’une nouvelle catastrophe sanitaire ne se produise.