Je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale lors du débat sur la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers bénévoles. J’ai précisé le soutien du groupe écologiste à ce texte consensuel et pragmatique ayant notamment pour objectif de valoriser nos pompiers et de faciliter l’engagement de futurs bénévoles.
Retrouvez ci-dessous mon intervention (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui en urgence la proposition de loi relative aux sapeurs pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires.
Permettez-moi en préambule, comme l’ensemble de mes collègues, de saluer le travail remarquable effectué au quotidien par les quelques 41 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 194 000 sapeurs-pompiers volontaires qui ont réalisé en 2015 près de 4,5 millions d’interventions dont 4374 départs de feu.
Il est de notre rôle de législateur, mais surtout de Sénateurs en notre qualité de représentants des territoires, de nous assurer que ce service public puisse être exercé dans les meilleures conditions possibles.
La présente proposition de loi répond à des défis majeurs et nous en saluons donc le triple objectif :
– Enrayer la diminution des effectifs de sapeurs –pompiers, en particulier, volontaires (passés de 207 000 à 194 000 ces dix dernières années).
– Résorber les zones blanches apparues dans le maillage territorial.
– Lutter contre la faiblesse des investissements dans les services départementaux d’incendie et de secours.
Le 6 avril dernier, un groupe de travail comprenant des représentants de l’Etat, des élus locaux et sapeurs-pompiers a présenté de grandes orientations dans le cadre du Pacte relatif à la réforme de la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (PFR) et dont le texte que nous examinons est la traduction législative. Ce texte prévoit la création d’une nouvelle PFR (NPFR) désormais financée de manière pérenne par les contributions des Services départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), épaulés par une aide financière de l’Etat.
L’urgence se justifie par la présence dans ce texte de dispositions rétroactives applicables au 1er janvier 2016, relatives à la continuité des versements de la PFR. . En effet, ces sources de financements par capitalisation, instaurées par la loi du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile, se sont taries le 31 décembre 2015. Ainsi, les sapeurs-pompiers volontaires qui bénéficieront de ce nouveau régime (ceux n’ayant pas encore atteint 20 ans de services au 1er janvier 2016) n’auront plus besoin de cotiser pour le versement de leur PFR. Nous nous félicitons de ce geste financier de la puissance publique nationale et locale.
Ce texte présente d’autres avantages que nous tenons ici à souligner :
- la modification de la procédure de revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
- la prise en compte des activités de sapeur-pompier volontaire dans le compte personnel d’activité et plus précisément le compte d’engagement citoyen.
- la possibilité désormais ouverte à un ancien militaire de s’engager comme sapeur-pompier volontaire en conservant son grade et sa pension.
Un bémol cependant, concernant la gestion des versements de la PFR par l’Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Si l’Assemblée nationale a judicieusement amendé le texte pour obtenir de cette association la publication d’un rapport annuel, des problèmes de transparence subsistent qui inquiètent les syndicats. Les chiffres sont très difficilement accessibles et les pompiers volontaires qui cessent leur activité ne sont pas informés de leurs éventuels droits. Ceci entre, de surcroît, en contradiction avec le principe d’accessibilité des données posé par la loi pour une République numérique. Nous prions donc le Gouvernement de bien vouloir nous préciser comment il compte garantir la transparence du dispositif.
S’agissant des sapeurs-pompiers professionnels, la réforme se concentre sur le fonctionnement des SDIS et en particulier de leurs directions. Au regard de l’importance que représentent ces missions, il nous parait opportun, comme le prévoit le texte, de leur octroyer le statut d’emplois fonctionnels, comme la majorité des emplois de direction des collectivités territoriales. Cette mesure aura pour double effet de valoriser ces personnels et de remédier au problème récurrent de vacances de ces postes de direction et d’adjoint de direction de SDIS.
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Pour toute ces raisons, le groupe écologiste votera en faveur de ce texte, fruit d’un large compromis et qui nous semble répondre aux défis auxquels fait face aujourd’hui l’engagement professionnel ou bénévole de sapeur-pompier. Espérons qu’il contribue à créer des vocations dont notre pays a un besoin croissant.
Je vous remercie.