Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de cette discussion, je remercie la présidence pour la bonne tenue des débats et l’ensemble des vice-présidents qui ont assumé cette fonction. Je remercie également le rapporteur pour la bonne gestion des amendements, en particulier de ceux portant sur l’éolien : ce n’était pas facile et nous avons obtenu l’unanimité sur ce sujet. Je remercie enfin M. le ministre pour ses cours de sociologie politique lors de l’exposé des avis du Gouvernement. Développements sur le capitalisme, le communisme, les lois du marché, …
M. Yves Coquelle. En communisme, il en connaît un rayon ! (Sourires.)
M. Jean Desessard. … voilà qui est nouveau et qui apporte un peu d’animation ! (Nouveaux sourires.) Vous comprendrez que les sénatrices et les sénateurs Verts se félicitent que le Sénat ait voté à l’unanimité l’article permettant le développement de l’éolien. Cette unanimité, qui englobe donc l’ensemble des formations politiques, doit nous permettre d’obtenir le maintien en l’état de cet article lors de son passage en commission mixte paritaire. Les sénatrices et les sénateurs Verts se félicitent également de l’adoption d’un amendement positif concernant le biocarburant, qui porte sur la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. Nous regrettons que la bonne volonté du Sénat ne se soit pas étendue jusqu’à exonérer les carburants propres de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, la TIPP. Nous avons vu par ailleurs, au cours du débat, que l’ETBE, l’éthyle tertio butyle éther, ne fait pas partie de ces carburants propres.
M. Roland Courteau. C’est vrai !
M. Jean Desessard. Malgré ces deux avancées réalisées dans notre hémicycle, les mesures adoptées dans ce projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, en particulier dans le domaine des transports – je vous renvoie au débat d’hier sur le ferroviaire – et dans celui du développement des énergies renouvelables, nous paraissent timorées. Certes, les intentions sont affichées, mais cette loi se cantonne, au niveau des énergies renouvelables, à la stricte mise en conformité avec les directives européennes. Il est pourtant urgent de lutter contre la pollution ; je ne reviendrai pas sur l’ensemble du débat que nous avons eu à ce sujet, mais il est nécessaire de mobiliser, de proposer des mesures fiscales, de dégager des financements et des incitations fortes. Nous ne retrouvons pas cette ambition dans la loi, ou alors sous une forme bien timorée. Enfin, chers collègues, vous comprendrez que, puisque l’un des points importants de cette loi est la mise en oeuvre de l’EPR, avant que le débat public ait lieu, les sénatrices et les sénateurs Verts ne voteront pas ce projet de loi.