M. LE PRÉSIDENT. – Je rappelle que le Sénat a décidé d’examiner séparément les amendements de suppression nos 58 et 97.
M. DESESSARD. – Les élus Verts sont en total accord – ce n’est pas toujours le cas – avec l’ensemble des interventions des sénateurs socialistes lors de la discussion générale.
M. Paul BLANC. – Tout baigne !
M. DESESSARD. – En France, le service universel s’appelle service public : il aurait été utile de reprendre ce terme dans la loi. Dans certains domaines, – poste, éducation, énergie, transports ferroviaires, eau -, des prestations minimum doivent être garanties. Les lois du marché ne suffisent pas à assurer la solidarité entre les territoires.
Les directives de 1997 et 2002 laissaient une certaine marge de manœuvre aux gouvernements pour leur mise en œuvre.
M. DEVEDJIAN, ministre délégué. – Que ne l’avez-vous fait !
M. DESESSARD. – Aussi, suis-je interloqué devant votre choix d’ignorer les garde-fous autorisés par la directive et de déréglementer au maximum l’ouverture à la concurrence, d’autant que le contexte social est fragile, notamment sur la question des services publics, dénoncée par les usagers et les élus.
Je m’interroge sur la logique de cette déréglementation excessive : pourquoi faire un usage restrictif du recours à l’autorisation ? Dans le cas des envois en recommandé par exemple, l’assermentation ne sera pas exigée. Pourquoi ne pas garder les envois en recommandés sous monopole alors que l’article 8 de la directive de 2002 ne l’interdit en rien ?
Pourquoi ne pas être plus clair sur le prix du timbre ? La mention dans la loi d’un timbre à un euro maximum laisse entendre que son prix pourrait doubler très rapidement.
Toutes les entreprises concurrentes de La Poste et non soumises au régime d’autorisation délivré par l’A.R.T. ne participeront même pas à l’abondement du fonds de compensation du service universel. C’est un comble : les entreprises qui feront du publipostage, par exemple, prendront des parts de marché à La Poste, sans participer au fonds de compensation ! On voit ici l’idée que ce fait le gouvernement de la solidarité territoriale… D’ailleurs, ce fond de péréquation ne sera pas abondé par grand-chose.
Vous facilitez la concurrence au lieu de préserver l’avenir de La Poste. D’un côté, vous souhaitez faire bonne figure en réclamant la suspension provisoire de la directive Bolkestein, de l’autre vous transcrivez de façon idéologique ces directives postales. Ce n’est pas ainsi que vous donnerez envie aux Français de ratifier le traité constitutionnel européen. (Applaudissements sur les bancs C.R.C.)
