A Mme Lagarde, ministre de l’Economie M. Jean Desessard souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi sur la demande de documentation complémentaire, restée sans réponse, qu’il a effectué il y a plus de deux mois auprès de son département ministériel concernant la situation d’EADS.
Ayant suivi en juin dernier avec beaucoup d’intérêt les travaux de la Commission des affaires économiques du Sénat à l’occasion du rapport sur EADS de MM. Le Grand et Ries, M. Desessard souhaitait en effet, pour approfondir la question, se procurer le Traité d’apport de mars 1999 (fusion Matra-Aérospatial) ainsi que le Pacte des actionnaires de EADS.
Prenant naturellement contact avec le bureau Défense & Aéronautique de l’Agence des participations de l’Etat, M. Desessard se voit répondre que le service en question attend le feu vert du cabinet pour lui fournir les documents demandés, puis qu’il conviendrait de faire parvenir la demande du sénateur par la voie officielle à l’assistante parlementaire du Ministre. Cette demande est donc adressée par courrier à Mme la ministre elle-même le 4 octobre 2007.
A ce jour, M. le sénateur n’a reçu pour toute réponse qu’un accusé réception datant du 22 octobre 2007 indiquant que les services compétents du département ministériel avaient été mandatés pour faire le point sur le dossier.
N’ayant toujours pas pu accéder aux deux documents demandés, et rappelant l’engagement du gouvernement de faire toute la transparence sur l’affaire EADS, M. Desessard interroge donc Mme la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, sur les raisons qui justifient un tel délai d’attente.
Réponse du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
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| L’auteur de la question souhaitant obtenir une documentation complémentaire au rapport d’information sur la situation d’EADS, celle-ci lui a été communiquée par courrier en date du 27 décembre 2007. |