Explication de vote – séance 28 mai 2008 Jean DESESSARD : Nous n’avons déjà pas eu le temps d’examiner les textes. On nous impose une procédure d’urgence, il s’agit plutôt d’une procédure précipitée !
Que l’on ait justifié la procédure d’urgence par la volonté d’être à jour pour la présidence française de l’Union européenne, passe encore, mais pourquoi ne pas nous avoir laissé une semaine supplémentaire et transmis les amendements du Gouvernement plus tôt ?
Ce n’est pas une façon de travailler. La France est le mauvais élève qui se réveille au dernier moment. Par crainte des amendes, et parce que l’on s’apprête à assumer la présidence française de l’Union européenne, on fait ce qu’il faut.
Comme M. Braye l’a dit, le Gouvernement a utilisé la procédure du covoiturage : il y avait une transposition, le rapporteur s’est dévoué, y a dépensé de l’énergie, On a ajouté cinq transpositions, puis, grâce à M. Braye, encore une autre ! Ensuite, le Gouvernement s’est aperçu qu’il avait encore des ordonnances à prendre !
Pourquoi ne pas l’avoir fait avant ? Pourquoi, comme l’a dit le président de la commission des affaires économiques, est-on obligé de travailler dans de telles conditions ?
Vous ne vous préoccupez que de la communication et c’est au dernier moment que vous lancez les réformes !
Alors, évidemment, on est d’accord sur l’utilité de la transposition et sur le thème de la « responsabilité environnementale ». On adapte, on transpose les directives européennes, mais vous l’avez fait a minima, au lieu de faire preuve d’un véritable élan environnemental et écologique. Vous n’avez pas posé le problème des pollutions diffuses ni la responsabilité de l’exploitant. Vous n’avez pas appliqué le principe de précaution et, même à propos de l’amendement n° 98, qui a été rectifié, vous avez dit qu’il ne fallait pas évaluer les incidences des activités humaines dans les zones Natura 2000.
C’est la peur du gendarme, la crainte de l’amende, à la veille d’assumer la présidence française de l’Union européenne, qui vous a fait agir ! Mais vous n’avez pas vraiment de politique environnementale, et je crains le pire pour les suites du Grenelle de l’environnement.
Vous voulez toujours faire passer les intérêts conservateurs économiques avant l’environnement, alors que la préservation des ressources, la protection des sols, la sauvegarde de l’environnement, c’est la valeur économique !
Vous croyez que c’est l’industrie chimique, l’activité industrielle qui fait aujourd’hui la richesse. Vous vous trompez fondamentalement ! Ce qui crée aujourd’hui la richesse, c’est la préservation de l’environnement.
C’est pourquoi, avec mes collègues sénatrices et sénateurs Verts, je voterai contre ce projet de loi. Il est évident qu’il sera voté, mais il n’atteint pas vraiment l’objectif de préserver à long terme l’environnement.