Avec le soutien des sénatrices et sénateurs du groupe écolo, j’ai défendu de nombreux amendements lors des débats marathon sur la loi Macron.
Quelques amendements défendus au sénat du 8 au 17 avril :
- Amendement 423 contre l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire (rejeté),
- Amendement 424 visant à limiter la pollution émise par les autocars (rejeté),
- Amendement 428 et 429 visant à supprimer l’article 3bis A relatif au grands travaux – supprimer l’article 3 bis A, (canal Seine-Nord Europe) (rejetés),
- Amendement 430 relatif aux gares routières (rejeté),
- Amendement 431 concernant le covoiturage (rejetés),
- Amendement 433 pour des voies réservées au transport collectif ou au covoiturage sur les autoroutes (adopté),
- Amendement 436 sur l’interruption des moteurs des véhicules à l’arrêt, (rejeté),
- Amendement 438 rectifié , 439 et 440 rectifié concernant la grande distribution (rejeté),
- Amendement 441 sur la protection des terres agricoles (rejeté),
- Amendement 442 sur le préservation des terres agricoles face à la « bétonnisation » commerciale (rejeté),
- Amendement 443 sur l’information des notaires, huissiers, commissaires-priseurs et greffiers de tribunal de commerce, quand ils sont salariés, en cas de cession des parts ou de l’office (rejeté),
- Amendement 444 visant à protéger les notaires des conflits d’intérêts (rejeté),
- Amendement 1470 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des offices notariaux (rejeté),
- Amendement 446 relatif aux logements sociaux et intermédiaires (rejeté),
- Amendement 454 visant à maintenir la possibilité de démolir une construction édifiée sur le fondement d’un permis de construire déclaré illégal (adopté),
- Amendement 456 sur les ondes électro-magnétiques (rejeté),
- Amendement 457 et 458 et 1178 concernant la lutte contre l’évasion fiscale (rejetés),
- Amendement 464 refusant la privatisation des sociétés Aéroports de la Côte d’Azur et Aéroports de Lyon de (rejeté).
[Reprise des débats le lundi 4 mai]