L’assemblée nationale avait supprimé un article prévoyant des voies d’autoroutes réservées aux transports collectifs et en co-voiturage.
J’ai défendu au sénat et obtenu le rétablissement de cette disposition.
Débat du 9 avril 2015 sur l’amendement 433 défendu par M. Desessard.
le président. L’amendement n° 433, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Sur les autoroutes comportant au moins trois voies et traversant ou menant vers une métropole, une de ces voies peut être réservée aux heures de forte fréquentation à la circulation des véhicules les plus sobres et les moins polluants, des transports en commun, des taxis, des véhicules des services d’autopartage, des véhicules utilisés en covoiturage lorsque le véhicule est utilisé par au moins trois personnes. Les conditions de mise en œuvre de ces dispositions sont précisées par décret en Conseil d’État, notamment pour définir les heures, le type de voies concerné, les aménagements nécessaires à la sécurité et à l’information des usagers, ainsi que les circonstances dans lesquelles les exceptions à ce dispositif doivent être définies.
La parole est à M. Jean Desessard.
Jean Desessard. Cet amendement vise à rétablir un article supprimé par la commission spéciale.
Nous proposons que, sur les autoroutes comportant au moins trois voies et traversant une métropole ou y menant, une de ces voies puisse être réservée, aux heures de forte fréquentation, à la circulation des véhicules les plus sobres et les moins polluants, des transports en commun, des taxis, des véhicules des services d’autopartage et des véhicules utilisés en covoiturage.
Une telle mesure permettrait de fluidifier significativement le trafic. En effet, constatant que les véhicules propres et les covoiturages arrivent plus vite à destination, les usagers seraient ainsi incités à les adopter.
Il ne s’agit pas d’une lubie des écologistes, puisqu’une telle disposition existe déjà en Californie. Elle permettrait aussi d’amorcer une relance de l’industrie automobile vers des véhicules plus propres, moins polluants.
La commission spéciale a supprimé cet article au motif qu’il était redondant avec le projet de loi relatif à la transition énergétique. Son argumentation peut toutefois être discutée.
En effet, l’article 14 quater dudit projet de loi prévoit simplement un rapport – j’y insiste – pour évaluer l’opportunité de réserver une voie aux transports en commun, aux taxis et aux covoitureurs. L’article 5 bis A est plus contraignant, puisqu’il renvoie la mise en application à un décret et qu’il inclut les véhicules sobres dans les utilisateurs possibles de cette voie réservée.
Voilà pourquoi nous proposons le rétablissement de cet article.
le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur. En effet, la commission spéciale a supprimé cet article, cher collègue.
Le sujet a déjà été abordé dans le projet de loi relatif à la transition énergétique. Certes, dans ce projet de loi, seul un rapport du Gouvernement au Parlement est prévu pour l’instant. Néanmoins, s’il doit y avoir une évolution, c’est dans ce texte qu’elle doit avoir lieu, et non dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
La commission spéciale a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État. Cette disposition que vous proposez de rétablir, monsieur le sénateur, concerne la question des voies réservées au transport collectif ou au covoiturage, sous certaines conditions – les autoroutes doivent comporter au minimum trois voies et le véhicule concerné doit transporter au moins trois personnes.
Le Gouvernement s’est déjà engagé dans ce type de démarches. Par exemple, en concertation avec la ville de Paris et le STIF, il a décidé l’ouverture de sept voies supplémentaires sur les autoroutes d’ici à 2020. Il a également décidé que la desserte des aéroports sur les autoroutes A 1 et A 6 sera assurée dès 2015.
Il est vrai que cette disposition est susceptible de répondre à des préoccupations environnementales. Je vous en parle d’autant plus aisément que j’ai été députée d’une circonscription d’Europe du Nord qui inclut des pays ayant mis en place des dispositifs semblables de manière assez efficace.
Compte tenu de tous ces éléments, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
le président. La parole est M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Jean-Claude Requier. Je suis assez intéressé par cette proposition – comme quoi les radicaux rejoignent quelquefois les écologistes ! Quand il y a un embouteillage et qu’une voie ne sert à rien, il est assez tentant d’autoriser des véhicules à circuler sur cette dernière. Je pense donc que je voterai en faveur de cet amendement.
S’agissant de l’autoroute qui dessert Roissy, nous pourrions décider d’y établir une voie réservée jusqu’à ce que la liaison Charles-de-Gaulle Express fonctionne.
Mme Nicole Bricq. Très bien !
le président. Je mets aux voix l’amendement n° 433.
L’amendement est adopté.
le président. En conséquence, l’article 5 bis A est rétabli dans cette rédaction.