Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a été qualifié de « fourre-tout », de « catalogue de mesures », de « liste de courses » du Gouvernement : les adjectifs ne manquent pas dans la presse pour qualifier un texte volumineux, qui vise de très nombreux sujets, et dont la cohérence globale fait l’objet de questions. Mais qu’en est-il réellement ?
Monsieur le ministre, lors d’une audition, vous avez déclaré que le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a trois origines principales : tout d’abord, les réformes amorcées par votre prédécesseur, Arnaud Montebourg, à Bercy, notamment sur les professions réglementées ; ensuite, les apports du ministère du travail ; enfin, vos propres réflexions, alimentées par votre participation à la commission Attali, au début du quinquennat précédent.
Ces trois inspirations partagent un point fondamental : une certaine approche de la société, un fil rouge, dont a parlé Mme Bricq, bien que l’adjectif « rouge » ne soit pas spécialement adapté à ce projet de loi…
- Vidéo de mon intervention (12 mn),
- Transcription intégrale du débat du 7 avril 2015.