Réduction de moitié du nombre de sénateurs, élections à la proportionnelle, simplification de la navette parlementaire… voici mes propositions très concrètes pour une réforme nécessaire de la chambre haute.
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a invité les membres du Bureau du Sénat à faire part de leurs propositions pour améliorer le fonctionnement du Sénat. Vous trouverez ci-dessous et présentée de manière succincte la contribution que Jean Desessard lui a remise, en tant que secrétaire du Sénat.
Réduire le nombre de sénatrices et sénateurs :
Une sénatrice ou un sénateur dispose d’à peine 20 m2 de bureau pour lui-même et les collaboratrices et collaborateurs qui ne sont pas en circonscription. Cette situation est très difficile à vivre et ne permet pas un travail harmonieux. Cet exemple significatif du manque d’espace illustre des conditions de travail peu conformes à ce que l’on peut attendre d’une ou d’un parlementaire. La solution à coût constant pour permettre de réels moyens par parlementaire est la réduction du nombre de parlementaires. Ma proposition est de réduire de moitié le nombre de sénatrices et sénateurs.
Changer le mode d’élection des sénatrices et sénateurs :
Le système de désignation actuel favorise les grands partis et les notables. Il ne permet pas la représentation plurielle de la société. Je propose une élection du Sénat à la proportionnelle régionale.
Donner le dernier mot au Sénat sur certaines thématiques :
Actuellement, en cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale, c’est à cette dernière qu’est réservée la décision finale. Il serait logique que cette décision finale revienne au Sénat sur certaines thématiques qui lui seraient attribuées en priorité, telles que le rôle des territoires, les organisations administratives locales, le rôle des élus… Les projets de loi dont le Sénat aurait la responsabilité de l’adoption finale seraient examinés en premier par le Sénat.
Simplifier la navette parlementaire :
Ma proposition est d’organiser la navette parlementaire de la façon suivante : Le premier traitement des textes en commission, et le second dans l’hémicycle. Pour ce premier tour en commission, le débat serait ouvert à la presse, aux collaboratrices et collaborateurs. Filmé et retransmis, il serait accessible aux citoyennes et citoyens.
Maintenir le projet de loi initial :
Aujourd’hui, la commission peut rédiger un nouveau projet de loi. Or cela alourdit le traitement des textes : chaque parlementaire est ainsi obligé de reprendre les amendements à partir du nouveau texte, le gouvernement doit en déposer pour maintenir sa cohérence initiale… Il serait plus simple et plus lisible de travailler sur le même texte dès sa réception jusqu’au débat en séance.
Organiser la gestion de l’agenda de façon plus sereine :
- Prévoir suffisamment à l’avance les horaires de séance.
- Supprimer les séances de nuit.
- Se donner du temps pour traiter les projets de loi et ne pas être constamment dans l’urgence.
- Prévoir un travail parlementaire sur cinq jours par semaine.
- Organiser les interruptions parlementaires de façon plus équilibrée : ce n’est pas raisonnable d’avoir une interruption de 5 semaines pour les Municipales et aucune pour les Européennes.
Mettre en place une gestion plus souple par l’AGAS :
- La possibilité d’embaucher en CDD pour des missions.
- La possibilité de répartir sur l’année le crédit d’heures allouées.
- La possibilité d’accorder des primes en transférant des fonds de l’IRFM sur le poste « collaborateurs » de l’AGAS.
Sauvegarder les points positifs du Sénat :
- La répartition équitable des responsabilités entre groupes politiques.
- Le temps d’expression individuel sur les amendements, articles et projets de lois qui permet d’enrichir le débat.
- Une administration à l’écoute et compétente.
- La gestion du site.
- Le rôle de Public Sénat.
- La récente décision de voter à main levée les demandes de levée de l’immunité parlementaire.