Au nom des libertés fondamentales, les députés et sénateurs Verts expriment leur opposition sans réserve au projet de loi visant à proroger l’état d’urgence.
Cette loi est injuste, dangereuse et inutile.
Injuste parce qu’elle stigmatise l’ensemble des populations des quartiers populaires. Au lieu d’apaiser la colère, elle constitue une provocation de plus.
Dangereuse parce qu’elle entrave encore un peu plus nos libertés. De nombreuses lois liberticides, proposées puis votées au nom de la sécurité, se multiplient. Le gouvernement tente ainsi d’habituer les Français à l’abandon progressif de leurs droits et libertés.
Cette fois-ci, le gouvernement franchit une nouvelle étape sécuritaire. La loi du 3 avril 1955 autorise des interdictions de séjour pour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics », la fermeture des « lieux de réunion de toute nature » et l’interdiction des « réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ». Chacun comprendra le risque majeur d’arbitraire dans l’évaluation du danger par un ministre de l’Intérieur capable de qualifier à l’aveugle des habitants de « racaille ».
Le gouvernement prévoit même des perquisitions de nuit à domicile ordonnées par les autorités administratives, alors que le Conseil d’Etat s’est montré soucieux d’assurer un contrôle judiciaire à de telles pratiques.
L’utilisation de cette loi est d’autant plus dangereuse qu’elle réactive des références coloniales. En effet, le gouvernement français n’y a eu recours que dans un cadre colonial répressif, à deux reprises : la guerre d’Algérie et le conflit en Nouvelle-Calédonie.
Et enfin inutile parce qu’elle n’est absolument pas nécessaire pour la mise en place de couvre-feux localisés. D’ailleurs, la majeure partie des élus locaux des villes concernées par les violences n’ont pas demandé la mise en place de couvre-feux. Pour une simple et bonne raison : la France n’est pas en guerre.