Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. qui consacre le « droit à l’eau ». tel que l’avait défini en mars à Mexico le IVe Fomm mondial de l’eau. Quatre amendements visant à consacrer ce droit étaient en concurrence, déposés par l’UMP Jean-François Le Grand, la communiste Evelyne Didier, le Vert Jean Desessard, et par le gouvernement. M. Le Grand et Mme David ont retiré le leur au bénéfice de celui du gouvernement. Celui de M. Desessard, instaurant un accès gratuit à un volume minimum d’eau, a été repoussé. « L’eau gratuite, c’est la déresponsabilité », a protesté la ministre de l’Ecologie Nelly Olin. « Il s’agit d’affirmer un principe ».
a-t-elle insisté. L’amendement qu’elle a défendu dispose que « dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous, et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a droit d’accéder à l’eau potable à des conditions économiquement supportables ». Mme Olin a rappelé que selon la définition adoptée à Mexico, le « droit à l’eau » portait « moins sur la ressource que sur les services qui permettent à chacun d’en bénéficier ». « Le droit à l’eau n’est pas l’eau gratuite et la généralisation de la desserte en réseaux », a-t-elle dit.
Elle a souligné en outre que d’autres textes réglementaires ou législatifs prévoyaient déjà des aides de la collectivité en faveur des familles en difficultés pour leur assurer un accès à l’eau. Le projet de loi sur l’eau comporte d’ailleurs d’autres dispositions favorisant l’accès à l’eau, « notamment l’interdiction des dépôts de garantie et des cautions solidaires, qui constituent des difficultés supplémentaires pour l’accès à l’eau des foyers les plus modestes », a ajouté la ministre.