Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe écologiste du Sénat remercie Mme Annie David et les sénatrices et sénateurs du groupe CRC d’avoir déposé cette proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers.
On appelle « licenciements boursiers » des plans de licenciements ayant pour seul but d’accroître la rémunération des actionnaires : l’entreprise fait des bénéfices, verse des dividendes, mais, pour réaliser encore plus de profits, met ses salariés à la porte !
Ces licenciements, déguisés en licenciements économiques, obéissent à la même logique que les marchés financiers : la rentabilité à court terme, la rémunération maximale des actionnaires au détriment de celle des salariés ; il s’agit de sacrifier l’intérêt général à quelques intérêts particuliers.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre, une différence idéologique sépare effectivement la droite de la gauche. Pour vous, plus l’actionnaire fait de bénéfices, mieux l’économie se porte ! Mais nous savons tous très bien que ce n’est pas vrai !
Bien au contraire, c’est lorsque les salariés ont un emploi et de meilleurs salaires que l’économie fonctionne.
Quelle est clairement la logique des fonds d’investissement ? Ils récupèrent une entreprise, la découpent, revendent ses parts comme des marchandises, licencient les salariés des secteurs les moins performants, le tout pour faire plus de profits ! Telle est également la logique de ces patrons qui licencient pour faire grimper leurs stock options. Dites-moi en quoi ce comportement profite à l’économie, monsieur le ministre ?
Nous avons découvert la violence de cette logique financière avec la crise financière mondialisée. Les agences de notation, meilleures représentantes des marchés financiers, imposent une vision à court terme de l’économie qui creuse les inégalités et détruit l’emploi pour conserver et augmenter le profit de quelques-uns. L’exemple de Michelin, en 1999, est un classique du genre. Alors que les bénéfices augmentaient de 20 %, que les dividendes versés aux actionnaires progressaient également, 7 500 postes étaient délocalisés au Brésil et au Mexique, là où les conditions salariales sont bien moins protectrices, moins justes. Le lendemain de l’annonce de ces licenciements, l’action ne s’en portait que mieux…
Est-ce la société que nous voulons, monsieur le ministre ? Souhaitons-nous soigner les cours de la bourse et les actionnaires, ou rémunérer ceux qui travaillent et ceux qui veulent travailler ? Le cas de Michelin n’est malheureusement pas une exception ; des cas analogues de « licenciements boursiers » se sont produits chez Total, Danone, Caterpillar, ou encore Continental, délocalisé en Roumanie.
Les exemples ne manquent pas, mes chers collègues, et vous allez la compléter !
Plus récemment, Petroplus, en Seine-Maritime, laisse penser à une faillite frauduleuse, tout comme Lejaby, d’Yssingeaux, qui a délocalisé une part de sa production en Tunisie.
Pour réaliser plus de profits, les entreprises délocalisent vers les pays à très bas salaires qui n’offrent aucune protection juridique ni sociale aux travailleurs. Il est temps de donner un coup d’arrêt à cette logique destructrice : les salariés ne doivent pas être des variables d’ajustement.
L’article 1er de cette proposition loi vise à exclure du champ légal des licenciements économiques les licenciements réalisés par les entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires. Si l’entreprise peut se permettre de rémunérer ses actionnaires, c’est qu’elle ne rencontre aucune difficulté économique : rien ne justifie donc d’appliquer à ces licenciements le cadre légal du licenciement économique.
L’article 1er tend également à confier à l’inspection du travail la vérification du caractère boursier des licenciements. L’objectif est d’éviter de trop longues batailles judiciaires entre salariés floués et entreprises. En effet, si les entreprises ont le temps d’attendre, les salariés sans emplois et rapidement sans ressources ne l’ont pas. Par exemple, dans le cas de l’usine Molex, à Villemur-sur-Tarn, la décision de justice reconnaissant le caractère abusif du plan de licenciement est arrivée trop tard : le temps que la justice fasse son travail, le repreneur américain avait déjà traversé l’Atlantique avec machines et brevets.
Cet article 1er permet donc à la justice de se prononcer plus rapidement sur la nullité d’un plan de licenciement. Cette proposition de loi a le mérite de s’inscrire dans la même temporalité que les salariés, car nous parlons à la France et aux salariés, monsieur le ministre !
L’article 2, quant à lui, prévoit l’obligation, pour les entreprises opérant des licenciements boursiers, de rembourser les aides publiques reçues, et c’est bien le moins ! Cet article permet d’éviter que les entreprises ne profitent de l’effet d’aubaine lié à telle ou telle subvention ou aide d’État sans en assurer la contrepartie, c’est-à-dire un emploi durable et de qualité. Les délocalisations viennent chaque jour nous rappeler que certaines grandes entreprises manquent de reconnaissance envers l’effort public. Cet article, s’il est adopté, aidera ces grands groupes à se responsabiliser.
En conclusion, les sénatrices et sénateurs du groupe écologiste s’associent à cette proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers et la voteront naturellement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)