Jurés populaires et réforme du jugement des mineurs :
Les Sénatrices et Sénateur écologistes dénoncent une vision électoraliste de la justice !
Les élu-e-s EE-LV au Sénat déplorent l’adoption, ce midi, du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, discuté depuis mardi après-midi au Sénat.
Alima Boumediene-Thiery et Jean Desessard ont ainsi pu dénoncer dans l’hémicycle « la basse idée de la justice que propose le Gouvernement ».
Lors de la discussion générale, la Sénatrice EE-LV n’a, d’ailleurs, pas manqué de souligner « qu’un tel chantier législatif, aurait du être entrepris dans le respect du débat parlementaire », déplorant le choix du Gouvernement d’imposer une procédure accélérée consistant en une seule lecture du texte par le Parlement.
Les écologistes ont également rappelé au Garde des Sceaux, que si le texte prétend de façon hypocrite augmenter la participation des citoyens à la justice, il « modifie dans le même temps la composition du jury d’assises, en abaissant le nombre des jurés ».
Ils ont ainsi dénoncé ce projet de loi « à visée purement électoraliste».
Concernant le second volet du texte relatif à la justice des mineurs, Alima Boumediene-Thiery a fustigé un texte « attentatoire aux droits des enfants, opérant un renversement de l’esprit de l’ordonnance de 1945, et considérant dorénavant l’enfant comme un adulte. »
Les élu-e-s écologistes au Sénat regrettent que « ce projet de loi ne laisse apparaître aucune volonté d’instaurer une continuité éducative, mais au contraire souhaite précipiter la réponse pénale à l’égard des mineurs, sans tenir compte de leur jeune âge, et des particularités qui en découlent », notamment via la création d’un « dossier unique de personnalité » dont la seule fin consiste à accélérer le jugement des mineurs.
Alima Boumediene-Thiery a notamment su faire part de son « indignation face à l’instauration de l’assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique de mineurs, et ce dès l’âge de 13 ans », mesure éminemment liberticide, et évidemment inadaptée à la personnalité d’un enfant.
Alima Boumediene-Thiery et Jean Desessard ont également contesté « la fin d’une juridiction spécialisée pour les mineurs, du fait de dispositions permettant qu’un mineur récidiviste puisse être jugé par un tribunal où le juge des enfants sera minoritaire par rapport aux autres magistrats ».
Ils regrettent évidemment que le Gouvernement, dans une logique continuellement répressive, ait une vision « aussi erronée de la justice » !