Mme la présidente. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
M. Jean Desessard. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai moi aussi apprécié le climat de nos débats. Nous avons tous pu constater combien il est agréable de travailler lorsque le débat n’est pas formaté ni joué d’avance.
Ce débat portait sur des valeurs, mettant en jeu des histoires personnelles ; il a fait apparaître des doutes, des interrogations et nous a permis de dépasser les traditionnels clivages entre la gauche et la droite. Nous avons ainsi pu retrouver tout l’intérêt du débat parlementaire. À cet égard, je salue le talent et la mesure dont ont fait preuve M. le rapporteur et Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Cela dit, j’exprimerai malgré tout quelques regrets.
En premier lieu, alors que l’on nous dit que ce débat dépasse les clivages politiques – et nous avons bien vu que les lignes de fractures n’étaient pas celles qui séparent traditionnellement la droite de la gauche –, je ne peux que m’étonner que l’on ait recours au « vote bloqué », c’est-à-dire au scrutin public avec ses paquets de bulletins, pour régler des problèmes de cet ordre ! La décision est alors prise, de fait, par les absents. Alors que chacun exprime ses doutes, que le débat est intéressant et permet aux positions individuelles d’évoluer, les bulletins de ceux qui n’ont pas participé au débat permettent un « vote bloqué » en faveur du statu quo, bien entendu !
En second lieu, lors de la discussion générale, j’avais fait référence aux tabous qui sclérosent le débat, bloquent les évolutions nécessaires et empêchent de dépasser le statu quo auquel s’accroche M. le ministre.
Nous avions l’occasion d’envoyer un signe fort à la communauté homosexuelle en donnant enfin à ses membres la possibilité de donner leur sang et d’accomplir ainsi une démarche citoyenne. Nous avons manqué cette occasion et la solution proposée est décevante.
S’agissant de la gestation pour autrui, mercredi dernier, la Cour de cassation a implicitement renvoyé le législateur à ses responsabilités, en refusant d’admettre la transcription des actes de naissance des enfants nés à l’étranger d’une gestation pour autrui. Plutôt que d’assumer ces responsabilités, nous restons en-deçà de la complexité de la réalité et laissons des enfants « juridiquement orphelins ».
Néanmoins, les sénatrices et sénateur écologistes notent certains points positifs : le maintien de l’anonymat du don de gamètes, respectant ainsi un des principes essentiels de notre bioéthique, l’ouverture de l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes – j’espère que cette disposition sera maintenue, malgré les déclarations de M. le ministre, ce matin – et l’autorisation de la recherche sur les embryons et les cellules-souches. L’avancée obtenue sur ce dernier point a guidé notre vote.
Certes, les écologistes regrettent l’absence d’avancée sociétale majeure dans ce projet de loi. Pour autant, pour ne pas marquer d’opposition à ce progrès pour la recherche, les sénatrices et sénateur écologistes voteront pour ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)