Le combat des stagiaires commence à porter ses fruits. En effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné à 6 mois de prison avec sursis et plus de 30 000 euros d’amende un employeur pour « exécution d’un travail dissimulé par personne morale ». Sans formation ni rémunération, sept stagiaires effectuaient les tâches logiquement dévolues à des salariés.
Jean Desessard, sénateur de Paris (Les Verts), salue la décision du Tribunal, qui lance un signal encourageant à tous les stagiaires qui hésitent à faire respecter leurs – maigres – droits, et donne un avertissement sans ambiguïté à tous les employeurs tentés de profiter du système des stages. Cette décision exemplaire doit circuler dans les entreprises, dans les universités, dans les syndicats, chez les inspecteurs du travail car elle porte un message clair : stagiaires, vous avez des droits !
Les stagiaires étaient des travailleurs invisibles, sans voix et sans droit, oubliés des représentants politiques et syndicaux. Mais depuis un an, de manière autonome, au sein du collectif « Génération précaire », certains ont refusé de courber l’échine. Et leur combat commence à payer. Avant ce triomphe judiciaire, ils avaient déjà obtenu un décret interdisant explicitement le remplacement d’un salarié par un stagiaire et les stages sans convention.
Toutefois, au-delà de cette satisfaction ponctuelle, n’oublions pas que ces condamnations restent rarissimes. En effet, la réglementation des stages est encore incroyablement laxiste : pas de droits aux congés payés, pas de rémunération minimale, pas de limitation dans le temps…
Jean Desessard défend donc, plus que jamais, une rémunération minimale à 50 % du SMIC, progressive et assujettie aux cotisations sociales, le plafonnement du nombre de stagiaires par entreprise et la limitation de la durée d’un stage à six mois.
le jugement : http://www.generation-precaire.org/JugementTGI-Paris-Challenge-Qualite.pdf