Une disposition du projet de loi de finances ouvre la voie à une hausse du prix de l’électricité dès le 1er janvier 2011. Cette nouvelle hausse est imputée à la forte augmentation des charges de service public de l’électricité, soit disant à cause du soutien à l’énergie solaire. Les professionnels contestent ce diagnostic et souhaitent rappeler les éléments de coûts qui construisent ces charges de service public de l’électricité.
Compte tenu de la hausse de l’été dernier, le prix de l’électricité va donc flamber de 7% en 6 mois ! Une augmentation justifiée officiellement par le surcoût du rachat de l’énergie solaire par EDF, alors même que le gouvernement diminue significativement son soutien à la filière.
Selon le Syndicat des énergies renouvelables, la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE (1)) est une taxe forfaitaire due par les consommateur pour couvrir un certain nombre de surcoûts dont :
- Le financement de la production d’électricité à partir de la cogénération gaz ;
- la péréquation tarifaire (c’est-à-dire le fait que les consommateurs des DOM COM(2) paient un tarif identique aux consommateurs métropolitains malgré un coût de production de l’électricité plus important) ;
- le financement des énergies renouvelables électriques ;
- etc.
Pour 2010, la Commission de Régulation de l’Energie rappelle que le financement des énergies renouvelables pèse pour 24 % de la taxe quand la cogénération gaz pèse 32 % et la péréquation tarifaire 41%. Historiquement, ce sont bien la péréquation tarifaire et la cogénération gaz qui captent la plus grande partie de la charge de service public de l’électricité comme en témoigne le graphique ci-dessous.
* Estimations
© SER
Lorsque la CSPE ne suffit plus à couvrir les charges réelles de service public, l’opérateur historique n’est plus compensé par l’Etat par la dite taxe à la hauteur des coûts réels. C’est le cas aujourd’hui à hauteur de 1,6 milliard d’euros. C’est pourquoi, le Parlement a décidé de proposer, à juste titre, dans le cadre du projet de loi de finances, une augmentation du plafond forfaitaire de la CSPE afin qu’EDF puisse être remboursée des sommes avancées, indique le Syndicat des énergies renouvelables. Mais, celui-ci souligne que « le déficit de recouvrement a été creusé ces dernières années par les charges les plus lourdes, à savoir la péréquation tarifaire et les contrats d’achat, concernant l’électricité produite à partir de centrales de cogénération gaz.
Les énergies renouvelables, si elles bénéficient effectivement d’un soutien financier à travers la CSPE, ne représentent pas aujourd’hui, à elles seules, une charge qui justifie l’augmentation de 3,2% de la facture électrique dont les médias se sont faits l’écho. En 2010, les énergies renouvelables électriques auront coûté 6,3 euros par ménage. »
Pour un sénateur Vert, le Gouvernement se défausse sur le consommateur
« Si elle a aujourd’hui un coût supérieur à l’électricité nucléaire, c’est simplement parce qu’elle n’a pas encore bénéficié d’investissements suffisants« , rappelle Jean Desessard, sénateur Vert. Il revient donc à l’État d’étaler ces investissements sur 10 ou 20 ans, en attendant que l’énergie photovoltaïque devienne rentable.
Or, « plutôt que d’honorer ses engagements environnementaux pour l’avenir, le Gouvernement préfère se défausser aujourd’hui sur les consommateurs français, qui comptent 6 millions de précaires énergétiques » déplore Jean Desessard.
Il ajoute : « En n’assumant pas ses responsabilités, le Gouvernement laisse croire à dessein que l’écologie est nécessairement punitive. »
On peut par ailleurs se demander si le coût de l’énergie solaire est véritablement à l’origine de cette hausse. En effet, « lors de l’adoption de la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Energie), les Sénatrices et Sénateurs Verts avaient prédit que la déréglementation des marchés énergétiques pénaliserait les consommateurs au profit des actionnaires« , rappelle Jean Desessard. Ces derniers ne s’y sont pas trompés : les titres EDF ont augmenté 5 fois plus que le CAC 40 !
Notes
- Sur le détail de votre facture EDF, la contribution au service public d’électricité est indiquée. Son coût est de 0,00450 euros par KWh en octobre 2010.
- Départements d’outre-mer (DOM) et Collectivité d’outre-mer (COM).
Auteur
Christophe Magdelaine / notre-planete.info (tous droits réservés)
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