Je suis intervenu jeudi 23 février 2017 lors de l’examen de la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes. […]
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Jour : 1 mars 2017
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales
Je suis intervenu mardi 22 février lors de l’examen de la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales. Vous trouverez ci-dessous […]
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Proposition de loi pour la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement
Je suis intervenu le mercredi 22 février 2017 lors de l’examen de la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à […]
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Débat: » Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux? »
Je suis intervenu mercredi 22 février 2017 lors du débat sur le thème: « quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ». Vous trouverez ci-dessous […]
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Débat à la demande du groupe écologiste « Economie circulaire: un gisement de matières premières et d’emploi »
Je suis intervenu mardi 21 février 2017 lors du débat sur le thème : « Economie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi ». Ce débat a eu lieu à la demande […]
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