Je suis intervenu hier en discussion générale lors de l’examen du Projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, […]
Read moreJour : 17 février 2017
Intervention lors de la discussion générale de l’examen de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle
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