Question n° 14931 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification. Texte de la question : M. Jean […]
Read moreCatégorie : Activité législative
Emploi : comment mieux répartir la masse salariale ?
Question du 5 février à M. Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Monsieur le ministre, selon l’INSEE, le 31 décembre 1960, notre pays comptait […]
Read moreCannabis, la légalisation en débat
La question du statut légal du canabis est aujourd’hui clairement posée dans la société. Intervention du 4 février 2015 (compte-rendu intégral des débats) La France fait partie des plus gros […]
Read moreTransport aérien: faire respecter les droits sociaux et réduire la pollution (Vidéo).
Durant de nombreuses années, les compagnies françaises, Air France en tête, ont joui d’une domination indiscutable sur le marché des vols intérieurs et sur les vols au départ de la France. […]
Read moreUsage contrôlé du cannabis – Examen du rapport et du texte de la commission
La commission des affaires sociales examine, sur le rapport de M. Jean Desessard, la proposition de loi de Mme Esther Benbassa autorisant l’usage contrôlé du cannabis. Compte-rendu de la commission […]
Read moreLa légalisation du Canabis débattue au sénat (Vidéo)
Et si le cannabis devenait légal ? Presque un an jour pour jour après le dépôt de la proposition de loi de l’écologiste Esther Benbassa, l’idée a encore du mal […]
Read moreDécentralisation et culture
Les écologistes se félicitent de l’adoption par le Sénat de leur amendement 614 instaurant un article additionnel à la loi NOTRe précisant : “Sur chaque territoire, les droits culturels des […]
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Ouvrir la formation de pompiers volontaires aux jeunes du service civique
Depuis 10 ans le recrutement de pompiers volontaires est en perte de vitesse. Je suis intervenu au sénat en faveur d’un projet de loi visant à ouvrir la formation de […]
Read moreEnquête sur le coût réel de l’électricité
Deux ans après la commission d’enquête mené par le sénat à mon initiative, c’est aujourd’hui l’assemblée nationale qui diligente une enquête sur « les tarifs de l’électricité ». Rapporteur de l’enquête du […]
Read moreLoi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) est en débat au sénat. Les sénatrices et sénateurs écologistes y voient des avancées dans le domaine de l’accès […]
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