Le Sénat s’apprêtait hier soir à adopter l’article 2 du projet de loi sur la continuité du service public dans les transports, qui impose aux entreprises la signature avant le […]
Read moreCatégorie : Activité législative
Question orale sur l’approvisionnement électrique de la France
Question orale avec débat sur l’approvisionnement électrique de la France Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Les dangers de la libéralisation Pour commencer, je voudrais souligner mon […]
Read moreSur l’utilité du chèque-emploi associatif en période électorale
Un nouveau dispositif a été introduit dans la loi en 2005 (http://www.admi.net/jo/20050803/PMEX0500079L.html, article 79), permettant l’utilisation de chèques-emplois associatifs pour les associations de financement de campagnes électorales. Insistez auprès de […]
Read moreProposition de loi relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de la défense – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Je tiens à commencer mon discours en soulignant la méthode déplorable du groupe UMP et du gouvernement, qui inscrivent une proposition […]
Read moreProjet de loi de Modernisation du dialogue social – Discussion des amendements de M. Desessard
Amendement n° 30, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Avant […]
Read moreProposition de loi relative aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues, Le débat d’aujourd’hui se veut réparateur, régulateur des conséquences de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. […]
Read moreProjet de loi Participation et actionnariat salarié – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Ce projet de loi a pour ambition de s’inscrire dans la continuité gaulliste de la « participation », de la réconciliation entre capital […]
Read moreProjet de loi Energie (GDF-Suez) – Discours
M. DESESSARD. – (Applaudissements sur les bancs socialistes.) M. Retailleau nous a proposé, pour faire des économies, de baisser de un degré la température au Sénat, je vous proposerai de baisser de […]
Read moreProjet de loi Energie (GDF-Suez) – Un référendum sur la sortie du nucléaire ?
M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 193 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene- Thiery et Voynet.Avant l’article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Parlement propose la tenue d’un référendum en […]
Read moreFrance/Suez – Les Verts demandent une enquête sur le lobbying (Reuters)
PARIS, 27 octobre (Reuters) – Le sénateur Vert Jean Desessard a annoncé vendredi son intention de saisir la justice sur l’invitation par le groupe Suez de nombreux parlementaires lors de […]
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