Amendements adoptés – Jean Desessard Dans le cadre du Projet de loi sur la responsabilité environnementale, discuté en séance au sénat les 27 et 28 mai 2008, plusieurs amendements ont […]
Read moreCatégorie : Activité législative
Projet de loi Responsabilité environnementale (Urgence)
M. Jean Desessard. – La directive du 21 avril 2004 arrive au terme d’un long processus d’élaboration : il aura fallu quinze ans pour que l’Union se dote d’une législation relative à […]
Read moreProjet de loi Responsabilité environnementale (Urgence)
Explication de vote – séance 28 mai 2008 Jean DESESSARD : Nous n’avons déjà pas eu le temps d’examiner les textes. On nous impose une procédure d’urgence, il s’agit plutôt d’une […]
Read moreRejet du Projet de Loi OGM ! (AFP)
Les députés de l’opposition de gauche ont exulté mardi dans les couloirs de l’Assemblée nationale après le rejet surprise du projet de loi sur les OGM grâce à l’adoption, contre […]
Read moreProjet de loi OGM : Les acquis du Grenelle se fracassent sur la majorité UMP au Sénat
POINT PRESSE Les débats sur le projet de loi OGM s’achèvent au Sénat vendredi 7 février 2008. Les acquis du Grenelle y ont subi un assaut généralisé de la majorité […]
Read moreZone d’attente : question d’actualité à Brice Hortefeux
Question à Brice HORTEFEUX Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’identité Nationale et du Codéveloppement Monsieur le Ministre, Alerté par le syndicat CGT de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle et l’association […]
Read moreProjet de loi sur les sociétés coopératives européennes – Discours
M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis d’aborder aujourd’hui le sujet des coopératives européennes. En effet, tout d’abord, il s’agit de groupes démocratiques, […]
Read moreProjet de loi Nationalité des équipages de navires – Discours
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Nous avons débattu au Sénat le 14 avril 2005 de ce thème que l’on pourrait intituler « le […]
Read moreLe Sénat a adopté jeudi, après 14 heures de discussion, les deux premiers articles du "paquet fiscal" (AFP)
Le Sénat a adopté jeudi. après 14 heures de discussion. les deux premiers articles du « paquet fiscal » promis par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle pour stimuler l’emploi et le […]
Read moreDiscours de Jean Desessard sur le service minimum
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Je qualifierais ce projet de loi de démagogique, inefficace, et vaniteux. Ce projet de loi est démagogique Je dois m’en référer […]
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