César Armand Le 08.04.2011 à 11:53 Après avoir ouvert « à tous les couples » la procréation médicalement assistée jeudi soir, les sénateurs autorisent la recherche encadrée sur l’embryon et les cellules […]
Read moreCatégorie : Activité législative
Bioéthique – discussion générale
Verbatim de l’intervention de Jean Desessard du 5 avril, dans la discussion générale sur le projet de loi bioéthique. M. Jean Desessard. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes […]
Read more« Recherche, anonymat, dons: le Sénat divisé pour légiférer sur la bioéthique » (AFP)
De Suzette BLOCH (AFP) PARIS — Le Sénat a entamé mardi à son tour, après les députés, l’examen du projet de loi sur la bioéthique, qu’il a profondément remanié en […]
Read moreInterdiction des gaz et huiles de schiste (Localtis info)
Interdiction des gaz et huiles de schiste : plusieurs propositions de loi ont été déposées Environnement – Publié le lundi 4 avril 2011 Plusieurs propositions de loi ont été déposées à […]
Read morePôle emploi auditionné au Sénat : la Bérézina de M. Charpy
Pôle emploi auditionné au Sénat : la Bérézina de M. Charpy 14 Mars 2011 Par Robert Crémieux Edition : Pôle emploi mon amour L’audition de M. Charpy, DG de Pôle emploi, au […]
Read moreRéforme de la Psychiatrie : Une déraison d’Etat (Pétition)
Jean Desessard a signé la pétition suivante. Nouvel appel des 39 Contre la Nuit Sécuritaire EXIGEONS le retrait de ce projet loi qui va organiser le retour au « grand renfermement ». […]
Read moreDébat sur la dépendance
Mardi 15 février, le Sénat débattait de la question de la compensation de la perte d’autonomie, autour du rapport de la mission d’information dépendance. LIEN VIDEO : Débat d’orientation […]
Read more« ARCEP: le Sénat rejette l’article instituant un Commissaire » (silicon.fr)
Le Sénat bloque Eric Besson. Cette nuit du 10 au 11 février, une large majorité de sénateur ont refusé la présence d’un commissaire du Gouvernement au sein de l’autorité Arcep. […]
Read moreProtection des connaissances traditionnelles des communautés autochtones
Question écrite n° 16852 de M. Jean Desessard publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 – page 131. M. Jean Desessard attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du […]
Read moreRespect des obligations de La Poste en matière d’aménagement du territoire et de développement durable
Jean Desessard a adressé une question écrite au Ministre de l’Industrie concernant le respect des obligations de La Poste en matière d’aménagement du territoire et de développement durable. Cette question a […]
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