Retrouvez cet article sur le site d’Enerzine. Le Sénat a adopté hier la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation […]
Read moreCatégorie : Activité législative
« Gaz de schiste : droite et gauche sur leurs positions » (AFP)
PARIS – Le Sénat devait adopter jeudi soir la proposition de loi UMP interdisant la technique de la fracturation hydraulique sur les gaz de schiste à l’issue d’un débat qui […]
Read more« Recherche sur l’embryon: interdiction confirmée par un vote du Sénat » (Romandie)
Retrouvez cet article sur le site de Romandie. PARIS – Les sénateurs ont opéré jeudi un revirement en deuxième lecture du projet de loi bioéthique mais, dans la douleur, en […]
Read moreBioéthique : deuxième lecture au Sénat
Le Sénat examine en deuxième lecture le projet de loi sur la bioéthique. Ci-dessous le verbatim de l’intervention de Jean Desessard. Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, […]
Read moreAFP : Le Sénat adopte le projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle
PARIS, 19 mai 2011 (AFP) – Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur l’entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs, […]
Read moreSoins psychiatriques sous contraintes : explication de vote
Ci-dessous, le verbatim de l’explication de vote de Jean Desessard sur l’ensemble du texte. M. Jean Desessard. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, […]
Read moreSanté : Soins psychiatriques sous contrainte (Vidéo)
Chaque semaine, le Sénat propose un résumé de l’activité parlementaire. Au programme notamment, les soins psychiatriques. Retrouvez un extrait de l’intervention de Jean Desessard à 2’50. Sénat.Hebdo, le magazine vidéo […]
Read moreSoins psychiatriques sous contrainte
Mardi 10 mai, le Sénat examinait le projet de loi relatif aux soins psychiatriques sous contrainte. Voici le verbatim de l’intervention Jean Desessard lors de la discussion générale. Jean Desessard […]
Read moreIntervention sur l’amélioration de la justice fiscale
Dans sa séance du 28 avril, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à améliorer la justice fiscale. Voici le verbatim de l’intervention de Jean Desessard. Mme la […]
Read moreBioéthique : explication de vote
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote. M. Jean Desessard. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, […]
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