Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Tout, ou presque, a déjà été dit par l’auteur de la proposition de loi, dans son exposé. […]
Read moreCatégorie : Activité législative
Intervention de Jean Desessard sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites – 28 octobre 2013
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, Il n’y a pas si longtemps, en 2010, vous nous promettiez […]
Read moreIntervention de Jean Desessard sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne – 9 octobre 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Les jeux d’argent et de hasard en ligne posent de nombreuses questions en termes de santé et d’ordre public. Ils s’accompagnent […]
Read moreIntervention de Jean Desessard sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes – 8 octobre 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, Le commerce international des armes peut-il être laissé au jeu des raisons d’État et des […]
Read moreIntervention de Jean Desessard au Sénat le 19 septembre 2013 sur l’examen de la proposition de loi sur les soins psychiatriques sous contrainte
Nous voilà réunis en urgence pour examiner une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la […]
Read moreIntervention de Jean Desessard au Sénat le 19 septembre 2013 sur les conclusions de la Commission mixte paritaire concernant la proposition de loi sur les soins psychiatriques sous contrainte
Nous achevons aujourd’hui l’examen d’une proposition de loi qui vise à redéfinir les droits et la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques après les excès sécuritaires de […]
Read more(QAG) Retraites : l’allongement des durées de cotisation n’est pas la solution
Questions cribles thématiques sur l’avenir des retraites à Madame Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé – 13 juin 2013
Read morePolitique familiales – Question orale avec débat
Les écologistes soutiennent une politique familiale en faveur du bien être de l’enfant. Ils soutiennent des mesures de lutte contre la grande pauvreté.
Read moreIntervention de Jean Desessard au Sénat le 14 mai 2013 sur les conclusions de la Commission Mixte Paritaire concernant le Projet de Loi sur la sécurisation de l’emploi
Intervention de Jean Desessard, DG sur le Projet de Loi « Sécurisation de l’emploi », 17 avril 2013
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues Je traiterai ce projet de loi sous trois angles : – celui de la démocratie sociale – celui des […]
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