Fervent défenseur du revenu universel d’existence depuis un quart de siècle, j’ai présenté devant le Sénat, au nom du groupe écologiste, une proposition de résolution pour demander au Gouvernement l’instauration […]
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Catégorie : Activité législative
COMMUNIQUE DE PRESSE : Le patronat le demandait, la DRH Pénicaud l’a fait
Le Gouvernement a présenté ce jeudi 31 août les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social. Ledit dialogue social s’est d’ailleurs limité à des rencontres bilatérales entre l’exécutif et les […]
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Bilan de l’examen au Sénat de la réforme du Code du travail
Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance des mesures pour le renforcement du dialogue social a été débattu au Sénat du lundi 24 juillet au jeudi 27 […]
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Intervention sur les ordonnances renforçant le dialogue social
Je suis intervenu lors de l’examen du texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP) d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cliquez ici […]
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Le statut des guides conférenciers
J’ai posé une question écrite à Monsieur le Secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification au sujet du statut des guides conférenciers. […]
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L’accès des voyageurs aux données relatives aux services réguliers de transports publics
J’ai posé une question écrite au Secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet de l’accès des voyageurs aux données relatives aux services réguliers […]
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Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Je suis intervenu jeudi 23 février 2017 lors de l’examen de la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes. […]
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Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales
Je suis intervenu mardi 22 février lors de l’examen de la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales. Vous trouverez ci-dessous […]
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Proposition de loi pour la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement
Je suis intervenu le mercredi 22 février 2017 lors de l’examen de la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à […]
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Débat: » Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux? »
Je suis intervenu mercredi 22 février 2017 lors du débat sur le thème: « quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ». Vous trouverez ci-dessous […]
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