Le 12 janvier 2017, j’ai posé une question écrite à la Ministre des Affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés rémunérés par le Chèque Emploi Service […]
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Catégorie : Questions écrites
Quand le Guide de Pilotage Statistique (GPS) pour l’emploi sera-t-il mis en place?
Le 12 janvier 2017, j’ai posé une question écrite à la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur la mise en place d’un […]
Read moreQuestion écrite n° 11172 sur la Politique du groupe EDF en matière d’énergies renouvelables
Question écrite n° 11172 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2009 – page 2783 M. Jean Desessard attire l’attention de M. le ministre […]
Read moreQuestion écrite n° 10397 sur l’Avenir du centre hospitalier de Coulommiers
Question écrite n° 10397 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 – page 2351 M. Jean Desessard attire l’attention de Mme la ministre […]
Read moreQuestion écrite n° 09528 sur l’Application de la loi sur les réquisitions à Paris
publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 – page 1750 M. Jean Desessard attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur l’application de la […]
Read moreQuestion écrite n° 08952 sur la Décontamination de l’Institut du radium d’Arcueil
Question écrite n° 08952 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 – page 1364 M. Jean Desessard attire l’attention de Mme la ministre […]
Read moreQuestion écrite n° 08872 sur l’Application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 08872 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 – page 1313 M. Jean Desessard attire l’attention de M. le ministre […]
Read moreQuestion écrite n° 07755 sur les Difficultés de mise en oeuvre du statut d’auto-entrepreneur
Question écrite n° 07755 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 – page 538 M. Jean Desessard attire l’attention de M. le secrétaire […]
Read moreQuestion écrite n° 07666 sur le Report des épreuves écrites du concours des professeurs de l’enseignement professionnel public et privé
Question écrite n° 07666 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 – page 474 M. Jean Desessard appelle l’attention de M. le ministre […]
Read moreQuestion écrite n° 06665 sur la Fermeture des centres de santé du palais de la Mutualité de Paris
Question écrite n° 06665 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 – page 2530 M. Jean Desessard attire l’attention de Mme la ministre […]
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