Intervention de Jean Desessard le 4 mai 2015 concernant les dispositions de la Loi Macron sur le travail du dimanche. Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de la […]
Read moreCatégorie : Projets de loi
Loi Macron : amendements défendus entre le 8 et le 17 avril
Avec le soutien des sénatrices et sénateurs du groupe écolo, j’ai défendu de nombreux amendements lors des débats marathon sur la loi Macron.
Read moreLoi Macron : le sénat adopte à la sauvette l’enfouissement des déchets nucléaires
Présenté dans la nuit du 17 au 18 avril à cinq heures du matin, après une journée parlementaire très chargée, l’amendement 115 présenté par MM. Longuet et Adnot favorise l’enfouissement […]
Read moreLoi Macron : le sénat refuse l’impunité pour les constructions illégales
L’article 29 du projet de loi prévoyait que les bâtiments dont le permis de construire a été annulé par une décision de justice ne pourront plus être démolis. Les écologistes […]
Read moreLoi Macron : des voies d’autoroutes réservées aux véhicules propres
L’assemblée nationale avait supprimé un article prévoyant des voies d’autoroutes réservées aux transports collectifs et en co-voiturage. J’ai défendu au sénat et obtenu le rétablissement de cette disposition.
Read moreLoi Macron : discussion générale
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a été qualifié de « fourre-tout », de « catalogue de mesures », de « liste de courses » du Gouvernement : les adjectifs […]
Read moreLoi Macron : ne tuons pas les guides-conférenciers !
Question n° 14931 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification. Texte de la question : M. Jean […]
Read moreProjet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » – Les Sénatrices et Sénateurs Verts dénoncent une loi qui met en péril notre système de santé
Le Sénat examine cette semaine le projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire. Ce projet de loi ne vise qu’à un objectif : rentabiliser à court terme l’hôpital public. Il n’est […]
Read moreProjet de Loi – Revenu de Solidarité Active
Explication de vote de Jean Desessard sur l’ensemble du texte Mes chers collègues, vous me permettrez d’abord de m’exprimer sur la forme qu’a prise notre débat. Monsieur le président, je […]
Read moreProjet de Loi – Revenu de Solidarité Active (AFP)
Le Sénat a adopté vendredi en première lecture le projet de loi de l’ex-président d’Emmaüs et actuel membre du gouvernement Martin Hirsch qui généralise le Revenu de solidarité active (RSA) […]
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