M. LE PRÉSIDENT. – Je rappelle que le Sénat a décidé d’examiner séparément les amendements de suppression nos 58 et 97. M. DESESSARD. – Les élus Verts sont en total accord – […]
Read moreCatégorie : Textes de loi
Note de synthèse présentant le projet de loi relatif à la régulation postale
A partir du 7 mars, le projet de loi de régulation postale sera discuté au Sénat en seconde lecture. Il y est question de la transposition en droit français de […]
Read moreProjet de loi relatif au développement des territoires ruraux – Discours d’explication de vote
Suite aux conclusions de la Commission Mixte Paritaire Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, je tiens avant tout à souligner la qualité du travail accompli par […]
Read moreCommuniqué – Les Vert(e)s au Sénat ont voté contre le Projet de loi de développement des territoires ruraux
Le 10 février 2005, le Sénat a adopté par 200 voix pour et 123 contre, le projet de loi relatif au Développement des Territoires Ruraux, initié en 2003 par Hervé […]
Read moreDiscours de Jean Desessard sur le Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les Rapporteurs, Mes Chers Collègues, Le monde rural vit, depuis une dizaine d’années une véritable contradiction : alors que les campagnes s’urbanisent et se […]
Read moreProjet de loi relatif aux Aéroports
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon intervention s’inscrit dans la même ligne que celle de Daniel Reiner, orateur du groupe PS auquel nous sommes rattachés. En […]
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