POINT PRESSE Les débats sur le projet de loi OGM s’achèvent au Sénat vendredi 7 février 2008. Les acquis du Grenelle y ont subi un assaut généralisé de la majorité […]
Read moreCatégorie : Textes de loi
Projet de loi sur les sociétés coopératives européennes – Discours
M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis d’aborder aujourd’hui le sujet des coopératives européennes. En effet, tout d’abord, il s’agit de groupes démocratiques, […]
Read moreProjet de loi Nationalité des équipages de navires – Discours
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Nous avons débattu au Sénat le 14 avril 2005 de ce thème que l’on pourrait intituler « le […]
Read moreProposition de loi relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de la défense – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Je tiens à commencer mon discours en soulignant la méthode déplorable du groupe UMP et du gouvernement, qui inscrivent une proposition […]
Read moreProjet de loi de Modernisation du dialogue social – Discussion des amendements de M. Desessard
Amendement n° 30, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Avant […]
Read moreProposition de loi relative aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues, Le débat d’aujourd’hui se veut réparateur, régulateur des conséquences de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. […]
Read moreProjet de loi Participation et actionnariat salarié – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Ce projet de loi a pour ambition de s’inscrire dans la continuité gaulliste de la « participation », de la réconciliation entre capital […]
Read moreProjet de loi Energie (GDF-Suez) – Discours
M. DESESSARD. – (Applaudissements sur les bancs socialistes.) M. Retailleau nous a proposé, pour faire des économies, de baisser de un degré la température au Sénat, je vous proposerai de baisser de […]
Read moreProjet de loi Energie (GDF-Suez) – Un référendum sur la sortie du nucléaire ?
M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 193 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene- Thiery et Voynet.Avant l’article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Parlement propose la tenue d’un référendum en […]
Read moreProjet de loi logement (ENL) [2ème lecture] Intervention de Jean Desessard
Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes chers collègues, Nous voici donc à nouveau réunis pour étudier ce projet de loi « Engagement national pour le logement ». Il n’était déjà pas […]
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