Mardi soir sera examinée une proposition de loi sur les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Malgré des dispositions de bon sens demandées par les maisons du handicap, ce texte contient […]
Read moreCatégorie : Textes de loi
Projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » – Les Sénatrices et Sénateurs Verts dénoncent une loi qui met en péril notre système de santé
Le Sénat examine cette semaine le projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire. Ce projet de loi ne vise qu’à un objectif : rentabiliser à court terme l’hôpital public. Il n’est […]
Read moreProjet de Loi – Revenu de Solidarité Active
Explication de vote de Jean Desessard sur l’ensemble du texte Mes chers collègues, vous me permettrez d’abord de m’exprimer sur la forme qu’a prise notre débat. Monsieur le président, je […]
Read moreProjet de Loi – Revenu de Solidarité Active (AFP)
Le Sénat a adopté vendredi en première lecture le projet de loi de l’ex-président d’Emmaüs et actuel membre du gouvernement Martin Hirsch qui généralise le Revenu de solidarité active (RSA) […]
Read moreProjet de Loi – Revenu de Solidarité Active
Discussion générale Intervention de Jean Desessard dans la discussion générale sur le Projet de Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les Politiques d’Insertion Monsieur le haut-commissaire, vous […]
Read moreProjet de Loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi
Discussion générale – séance du 25 juin 2008 M. le président. La parole est à M. Jean Desessard. Jean Desessard : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, concernant […]
Read moreProjet de Loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi
Explication de vote – séance du 25 juin 2008 M. le président. La parole est à M. Jean Desessard. M. Jean Desessard : Monsieur le président, permettez-moi de vous remercier, vous et les différents […]
Read moreProjet de loi relatif à la responsabilité environnementale – 4 amendements adoptés !
Amendements adoptés – Jean Desessard Dans le cadre du Projet de loi sur la responsabilité environnementale, discuté en séance au sénat les 27 et 28 mai 2008, plusieurs amendements ont […]
Read moreProjet de loi Responsabilité environnementale (Urgence)
M. Jean Desessard. – La directive du 21 avril 2004 arrive au terme d’un long processus d’élaboration : il aura fallu quinze ans pour que l’Union se dote d’une législation relative à […]
Read moreProjet de loi Responsabilité environnementale (Urgence)
Explication de vote – séance 28 mai 2008 Jean DESESSARD : Nous n’avons déjà pas eu le temps d’examiner les textes. On nous impose une procédure d’urgence, il s’agit plutôt d’une […]
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