Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance des mesures pour le renforcement du dialogue social a été débattu au Sénat du lundi 24 juillet au jeudi 27 […]
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Catégorie : Textes de loi
Intervention sur les ordonnances renforçant le dialogue social
Je suis intervenu lors de l’examen du texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP) d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cliquez ici […]
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Intervention sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Je suis intervenu au Sénat mercredi 21 décembre 2016 lors de l’examen des conclusions de la Commission mixte paritaire sur la propostion de loi relative à la régulation, à la responsabilisation […]
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Projet de loi sur le dialogue social: nous voterons contre ce texte remanié par la droite.
Bien qu’insuffisant, le projet de loi initial du gouvernement avait au moins le mérite de proposer un équilibre entre employés et employeurs. La majorité sénatoriale de droite en a donc profité […]
Read moreLoi Macron: L’Assemblée nationale autorise à nouveau les constructions illégales.
Le canard enchainé dénonce l’article 29 de la loi Macron permettant aux promoteurs de maintenir des constructions jugées illégales. Désormais, les pouvoirs publiques ne pourront plus les démolir. Il y […]
Read moreLoi Macron : les grands groupes doivent être solidaires de leurs filiales !
Cet amendement demandait la suppression des articles 101 et 102 permettant à un groupe d’organiser le naufrage d’une filiale n’apportant plus satisfaction, afin de s’en défaire à moindres frais. Le […]
Read moreLoi Macron : l’indépendance de l’ASN en danger ?
Les écologistes s’inquiètent des risques de conflit d’intérêts introduits par l’article 57 autorisant Areva à rémunérér des études de l’Agence de Sureté Nucléaire. Une fois devenue tributaire des financement de […]
Read moreLoi Macron: enseignement de l’économie libérale à l’université
A l’occasion de l’article 52 traitant de l’économie réelle, les écologistes proposent d’évaluer l’enseignement de l’économie dans les universités. Ils s’inquiètent en effet de l’hégémonie de la doctrine néo-libéral dans […]
Read moreLoi Macron: non à la banalisation du travail après 21h
Amendement n°481 (rejeté). Demande de suppression de « l’Article Sephora » permettant de ne comptabiliser les heure de travail de nuit qu’à partir de 21h au lieu de minuit.
Read moreLoi Macron : face à la droite, les écologistes tentent de combattre l’extension du travail du dimanche.
Le 4 mai 2015, les écologistes combattent avec persévérance les dispositions des articles 71, 72, 76 et 78 qui étendent largement les ouvertures de commerce le dimanche. Face à une […]
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