Je suis intervenu au Sénat mercredi 21 décembre 2016 lors de l’examen des conclusions de la Commission mixte paritaire sur la propostion de loi relative à la régulation, à la responsabilisation […]
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Catégorie : Interventions
Intervention de Jean Desessard en séance sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – 15 juillet 2014
Monsieur le président, Madame la ministre, Madame la présidente de la commission des affaires sociales, Mes chers collègues, Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale […]
Read moreIntervention de Jean Desessard sur les conclusions de de la Commission mixte paritaire chargée concernant la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale – 12 juin 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Les sénatrices et sénateurs écologistes se félicitent de la prochaine adoption de cette proposition de loi et se réjouissent […]
Read moreIntervention de Jean Desessard sur les conclusions de la Commission mixte paritaire concernant la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires – 12 juin 2014
Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, Madame la présidente de la commission des affaires sociales, Monsieur le président de la commission des affaires économiques,… – Je m’arrête […]
Read moreInterview de Jean Desessard sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires – 15 mai 2014
Jean Desessard présente l’avis du Groupe écologiste du Sénat sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Proposition de […]
Read moreIntervention de Jean Desessard en séance sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale – 6 mai 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit un certain nombre de mesures pour lutter plus efficacement contre les […]
Read moreIntervention de Jean Desessard en séance sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires – 29 avril 2014
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de développer, d’encadrer et d’améliorer le […]
Read moreIntervention en séance de Jean Desessard sur les conclusions de la Commission mixte paritaire concernant projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale – 27 février 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous y voilà ! Après un débat auquel nous avons consacré plusieurs heures, je puis dire que je suis […]
Read moreIntervention en séance de Jean Desessard sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l’économie réelle – 21 février 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons de nouveau la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle seulement quinze jours après son premier passage dans […]
Read moreIntervention en séance de Jean Desessard sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale – 18 février 2014
Nous examinons aujourd’hui le projet de loi issu de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, l’ANI. Formation professionnelle, démocratie sociale, inspection du travail : voilà des sujets qui auraient […]
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