PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l’ordre depuis le 26 octobre […]
Read moreAuteur : Equipe parlementaire
Projet de loi logement (ENL) [1ère lecture] Discours de Jean Desessard
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Nous comptons 86 500 SDF selon la Fondation Abbé Pierre. Chiffre éloquent… Les loyers ont augmenté de 70 % en 7 […]
Read moreCommuniqué – Les parlementaires Verts s’opposeront à l’état d’urgence permanent
Au nom des libertés fondamentales, les députés et sénateurs Verts expriment leur opposition sans réserve au projet de loi visant à proroger l’état d’urgence. Cette loi est injuste, dangereuse et […]
Read moreProjet de loi d’orientation Agricole – Discours de Jean Desessard
M. DESESSARD. – Il a été dit cet après-midi que le débat à l’Assemblée nationale avait enrichi le projet de loi. Va-t-il enrichir les petits agriculteurs, empêcher l’exode des paysans et […]
Read moreCommuniqué – Un travail et un revenu, c’est un droit
Demain à 15h dans les locaux du MEDEF commencera la « négociation » de la convention assurance chômage sans qu’encore une fois les chômeurs soient représentés. Cette « négociation » s’ouvre sous la pression […]
Read moreCommuniqué – Une commission d’enquête sur Sarkozy
Justice pour les banlieues : Les sénat-rices-eurs Verts demandent une Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des forces de l’ordre par Nicolas Sarkozy On ne sort pas durablement d’un climat insurrectionnel […]
Read moreCommuniqué – Biocarburants : un Gouvernement en panne d’énergie
Le projet de loi d’orientation agricole examiné en ce moment même au Sénat est loin de donner des perspectives à long terme pour l’agriculture. L’article 12 portant sur l’utilisation des […]
Read moreEtude des services juridiques du Sénat sur le statut des stagiaires
Le texte de l’étude commandée par Jean Desessard est en pièce jointe. Vous trouverez une synthèse de 8 pages ainsi qu’une compilation des textes (jurisprudence, circulaires, code de la sécurité […]
Read moreSoutien aux faucheurs volontaires d’Orléans
Lors d’un déplacement dans la Sarthe, sur l’invitation d’Yves Ollivier, Président régional des Verts Pays de Loire, j’ai eu l’occasion de rencontrer Jean-Claude Olivier. Ancien ouvrier paysan, co-fondateur de la […]
Read moreProjet de loi sur la sécurité et le développement des transports
Discours de Jean Desessard * M. DESESSARD. *- Je n’aurais rien à ajouter aux déclarations de MM. Reiner et Billout. Cependant, monsieur le Ministre, votre première prise de position, au lendemain de […]
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