En démocratie, la légitimité d’un syndicat doit reposer sur l’élection, et non sur des critères obsolètes. L’avis du Conseil économique et social intitulé « Consolider le dialogue social » est donc une […]
Read moreAuteur : Equipe parlementaire
Communiqué – Les stagiaires font respecter leurs droits !
Le combat des stagiaires commence à porter ses fruits. En effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné à 6 mois de prison avec sursis et plus de […]
Read moreCommuniqué – Un Sénateur a-t-il le droit de critiquer la dynastie Dassault ?
Le délit de lèse-majesté a été aboli, mais le délit de lèse-Dassault semble d’actualité. Jeudi 9 novembre, en séance au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi […]
Read moreProjet de loi Participation et actionnariat salarié – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Ce projet de loi a pour ambition de s’inscrire dans la continuité gaulliste de la « participation », de la réconciliation entre capital […]
Read moreSénateurs : les actifs et les inactifs
La lettre l’Expansion 13-11-06 Mais que font les 331 sénateurs ? A l’heure où la chambre haute s’apprête à étudier la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, […]
Read moreProjet de loi Energie (GDF-Suez) – Discours
M. DESESSARD. – (Applaudissements sur les bancs socialistes.) M. Retailleau nous a proposé, pour faire des économies, de baisser de un degré la température au Sénat, je vous proposerai de baisser de […]
Read moreProjet de loi Energie (GDF-Suez) – Un référendum sur la sortie du nucléaire ?
M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 193 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene- Thiery et Voynet.Avant l’article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Parlement propose la tenue d’un référendum en […]
Read moreFrance/Suez – Les Verts demandent une enquête sur le lobbying (Reuters)
PARIS, 27 octobre (Reuters) – Le sénateur Vert Jean Desessard a annoncé vendredi son intention de saisir la justice sur l’invitation par le groupe Suez de nombreux parlementaires lors de […]
Read moreLobbying de Suez : conférence de presse vendredi 27 octobre au Sénat à 11h
Suez : le lobbying en question Le vendredi 27 octobre, le Sénat aura voté le projet de loi sur l’énergie, prélude à la fusion Suez-GDF. Derrière cette décision démocratique du Parlement, […]
Read moreLobbying douteux de Suez : la lettre au Procureur de la République
… toujours sans réponse Paris, le 27 octobre 2006 Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris RP A l’attention de Monsieur le Procureur de la […]
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