Un nouveau dispositif a été introduit dans la loi en 2005 (http://www.admi.net/jo/20050803/PMEX0500079L.html, article 79), permettant l’utilisation de chèques-emplois associatifs pour les associations de financement de campagnes électorales. Insistez auprès de […]
Read moreAuteur : Equipe parlementaire
Communiqué – SDF : Des élus au fort de Nogent
Cet après-midi, les responsables de l’Armée du Salut en charge de l’accueil des SDF au Fort de Nogent (situé à Fontenay-sous-Bois) ont reçu une délégation d’élus composée de Jean Desessard, […]
Read moreColloque sur l’éco-conception lundi 12 février 2007 au Sénat
L’ASSOCIATION NORD-SUD, L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE D’EXPERTS POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ECOCONCEPTION, LE CLUB DEVELOPPEMENT DURABLE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, L’ASSOCIATION DES ANCIENS AUDITEURS DU COLLEGE DES HAUTES ETUDES […]
Read moreSuzilène revient !
Jean Desessard, sénateur Vert de Paris, a la joie de vous inviter à venir accueillir Suzilène Monteiro, jeune Capverdienne de 18 ans, qui avait été expulsée le 12 octobre 2006 […]
Read moreCommuniqué – Pour un véritable droit au logement opposable
Les sénateurs Verts se réjouissent du passage au Sénat du projet de loi sur le droit au logement opposable. La reconnaissance du droit fondamental de chacun à un toit, et […]
Read moreProposition de loi relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de la défense – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Je tiens à commencer mon discours en soulignant la méthode déplorable du groupe UMP et du gouvernement, qui inscrivent une proposition […]
Read moreProjet de loi de Modernisation du dialogue social – Discussion des amendements de M. Desessard
Amendement n° 30, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Avant […]
Read moreProposition de loi relative aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues, Le débat d’aujourd’hui se veut réparateur, régulateur des conséquences de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. […]
Read moreCommuniqué – Famille Raba : expulsion sans témoins
Silence, on expulse ! Durant toute cette journée du mercredi 6 décembre, au standard du ministère de l’Intérieur, au secrétariat du directeur de cabinet au ministère de l’Intérieur ou du conseiller […]
Read more"Le poids des lobbys dans les couloirs de l’Assemblée nationale" (La Croix)
Les pressions des lobbys peuvent nuire à la crédibilité des députés Deux députés réclament la création d’un groupe de travail parlementaire afin de mieux encadrer l’intervention des groupes d’intérêt à […]
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