Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap La séance s’est tenue mardi 28 […]
Read moreAuteur : Equipe parlementaire
Proposition de loi Maisons Départementales des Personnes Handicapées
Mardi soir sera examinée une proposition de loi sur les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Malgré des dispositions de bon sens demandées par les maisons du handicap, ce texte contient […]
Read moreCommuniqué « Projet de loi soins psychiatriques : Les Sénatrices et Sénateur EELV votent contre un projet de loi liberticide et inapplicable »
Lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatifs aux soins psychiatriques, les Sénatrices et Sénateur Europe Ecologie – Les Verts ont dénoncé un texte qui restreint les […]
Read moreSoins psychiatriques
Jean Desessard est intervenu lors de la discussion générale. Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Madame la Présidente de la Commission, chers collègues, A l’occasion de cette […]
Read more« Finances publiques: la majorité sénatoriale tient à ses prérogatives » (AFP)
La majorité sénatoriale a mis en minorité mercredi le gouvernement pour pouvoir conserver ses prérogatives parlementaires dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques, dit […]
Read more« Soins psychiatriques : le gouvernement légifère sans le consentement de la quasi unanimité des acteurs de la psychiatrie »
A l’occasion d’une conférence de presse, ce jour, au Palais du Luxembourg, les sénatrices et sénateurs socialistes, communistes et écologistes ont affirmé, aux côtés d’associations de professionnels et d’usagers de […]
Read moreContre le projet de loi soins psychiatriques
Aujourd’hui, le Sénat examinera le projet de loi relatif aux soins pyschiatriques. Ce texte, jugé inapplicable et liberticide par de nombreuses associations de professionnels et d’usagers, a fait l’unanimité contre […]
Read more« Primaire écolo : Joly et Hulot comptent leurs soutiens » (Le Figaro.fr)
Eva Joly et Nicolas Hulot devraient se croiser mercredi soir à Lille, en présence des deux autres candidats, Henri Stoll et Stéphane Lhomme, pour le dernier des «débats non contradictoires» […]
Read more« Jean Desessard : «Je vais voter Nicolas Hulot» » (Public Sénat)
François Vignal Le 10.06.2011 à 17:31 Retrouvez cet article sur le site de Public Sénat. Entre Eva Joly et l’ex-animateur de TF1, le sénateur d’Europe Ecologie-Les Verts a choisi : « Nicolas […]
Read more« Gaz de schiste : le Sénat adopte le texte controversé » (Enerzine)
Retrouvez cet article sur le site d’Enerzine. Le Sénat a adopté hier la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation […]
Read more